Permis de construire Locaux N° 01411818R0061

Permis de construire à Caen pour 5 501 m² de locaux - 26 Rue Docteur Calmette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 01411818R0061

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411818R0061, délivré le 13 septembre 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 26 Rue Docteur Calmette, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 501 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LW96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 493 m²

Surface créée

5 501 m²

Variation nette

+5 501 m²

Surface totale après

5 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LW96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 501 m² 5 501 m²
Total 0 m² 5 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 501 m² 5 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 501 m² 5 501 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Docteur Calmette, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2019, achèvement déclaré le 10 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0061, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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