Permis de construire Logement N° 01411818R0059

Permis de construire à Caen pour 2 992 m² de logement - Av Marechal Montgomery

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 01411818R0059

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01411818R0059, délivré le 14 septembre 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Av Marechal Montgomery, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 24 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HW121, HW123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 607 m²

Surface créée

2 992 m²

Variation nette

+2 992 m²

Surface totale après

2 992 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW121 HW123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 992 m² 2 992 m²
Total 0 m² 2 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 992 m² 2 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 24 12 - - 43
- 16,3 % 55,8 % 27,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Marechal Montgomery, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 14 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 24 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0059, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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