Permis de construire Locaux N° 01411817R0082

Permis de construire à Caen pour 368 m² de locaux - 81 Bd Georges Pompidou

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 01411817R0082

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 01411817R0082, délivré le 5 septembre 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 81 Bd Georges Pompidou, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 442 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KA160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 442 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

368 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2018

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²
Total 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Commerce et services 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
478834930
SIRET
47883493000016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Bd Georges Pompidou, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE et accordé le 5 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0082, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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