Permis de construire Logement N° 01411816R0044

Permis de construire à Caen pour 3 386 m² de logement - 15 Rue Colbert Jean Baptiste

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 01411816R0044

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01411816R0044, délivré le 26 septembre 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Colbert Jean Baptiste, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 499 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 128 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 119 T1, 8 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO33, HO60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 499 m²

Surface créée

3 386 m²

Variation nette

+3 386 m²

Surface totale après

3 386 m²

Logements créés

128

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
20/08/2019
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO33 HO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 386 m² 3 386 m²
Total 0 m² 3 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 386 m² 3 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
En résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
119 8 1 - - - 128
93,0 % 6,3 % 0,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 20/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 logements en collectif, pour 3 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Colbert Jean Baptiste, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 119 T1, 8 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816R0044, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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