Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411816V0002

Permis de démolir n° 01411816V0002 à Caen, 192 Rue D Auge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PD n° 01411816V0002

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411816V0002 a été délivré le 17 mai 2016, pour un bâtiment situé 192 Rue D Auge. CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 5 655 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MH21. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 485 permis de démolir référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Surface du terrain

5 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/05/2016

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 655 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
613820596
SIRET
61382059600039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411816V0002
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 192 Rue D Auge à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO et autorisé le 17 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411816V0002, déposé en mairie de Caen.

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