Déclaration préalable Locaux N° 01411820U0242

Déclaration préalable à Caen pour 8 m² de locaux - 191 Rue D Auge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier DP n° 01411820U0242

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01411820U0242, accordée le 22 juillet 2020 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 191 Rue D Auge, Caen (14000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ME60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 073 m²

Surface existante avant

3 658 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

3 666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2022.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/05/2022

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2022

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ME60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 658 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 666 m²
Total 3 658 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 658 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 666 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411820U0242
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 191 Rue D Auge, Caen (14000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411820U0242, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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