Permis de construire Logement N° 01411815R0114

Permis de construire à Caen pour 820 m² de logement - 30 Rue De Lebisey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 01411815R0114

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411815R0114, délivré le 30 juin 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 30 Rue De Lebisey, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HB352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HB352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411815R0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Lebisey, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 3 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411815R0114, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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