Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411815V0018

Permis de démolir n° 01411815V0018 à Caen, 30 Rue De Lebisey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PD n° 01411815V0018

Demandeur

SYR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411815V0018, délivré le 2 septembre 2015 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 30 Rue De Lebisey. La demande émane de SYR.

Le terrain concerné couvre 671 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HB352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Surface du terrain

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/09/2015

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HB352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 671 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
573820487
SIRET
57382048700045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1957
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411815V0018
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De Lebisey à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYR et autorisée le 2 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411815V0018, déposé en mairie de Caen.

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