Permis de construire n° 01411815R0104 à Caen pour 74 m² de logement, 27 rue Damozanne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 février 2016
Dossier PC n° 01411815R0104
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2016 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411815R0104 porte sur un projet situé 27 rue Damozanne.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 243 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NZ 25. Sur la même voie, rue Damozanne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 243 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 74 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411815R0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 16/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Damozanne à Caen (14000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Damozanne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.