Permis de construire Locaux N° 01411815R0092

Permis de construire n° 01411815R0092 à Caen pour 179 m² de locaux, 23 boulevard Georges Pompidou

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 01411815R0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411815R0092, délivré le 9 février 2016 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 23 boulevard Georges Pompidou.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 298 m², le programme représente 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2016. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IV 318. La voie, boulevard Georges Pompidou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 298 m²

Surface existante avant

2 204 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

2 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2016. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/02/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
Chantier (DOC)
09/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2016

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IV 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 298 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 204 m² à 2 383 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 204 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 2 383 m²
Total 2 204 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 2 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 204 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 2 383 m²
Total locaux 2 204 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 2 383 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411815R0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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