Permis de construire n° 01411817R0013 à Caen pour 351 m² de locaux, Rue Damozanne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 01411817R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Damozanne, le permis de construire n° 01411817R0013 a été délivré le 18 avril 2017 à Caen (Calvados, Normandie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NZ232. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total locaux | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDRAINVILLE (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411817R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |