Permis de construire n° 01411815R0085 à Caen pour 4 016 m² de logement, 45 Rue Louis Robillard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 01411815R0085
Demandeur
PARTELIOS RESIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411815R0085 a été délivré le 16 mars 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 45 Rue Louis Robillard. PARTELIOS RESIDENCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 890 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 28 T3, 4 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NB74, NB50, NB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 016 m² | 4 016 m² |
| Total | 0 m² | 4 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 016 m² | 4 016 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 28 | 4 | 1 | - | 59 |
| - | 44,1 % | 47,5 % | 6,8 % | 1,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTELIOS RESIDENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 625950076
- SIRET
- 62595007600038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1959
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS RESIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411815R0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |