Permis de construire Logement N° 01411815R0102

Permis de construire n° 01411815R0102 à Caen pour 3 728 m² de logement, 109 Rue De La Delivrande

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 01411815R0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411815R0102 a été délivré le 16 mars 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 109 Rue De La Delivrande.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 121 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 107 T1, 2 T2, 7 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HD66, HD70. Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 547 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

3 728 m²

Variation nette

+3 067 m²

Surface totale après

3 728 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
18/10/2018
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
11/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2018

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HD66 HD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 3 728 m² 0 m² 376 m² 0 m² 3 352 m² 3 728 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² -285 m² 0 m²
Total 661 m² 3 728 m² 0 m² 661 m² 0 m² 3 067 m² 3 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
En résidence 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
107 2 7 5 - - 121
88,4 % 1,7 % 5,8 % 4,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411815R0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 18/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 3 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 109 Rue De La Delivrande, à Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 107 T1, 2 T2, 7 T3 et 5 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411815R0102, déposé en mairie de Caen.

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