Permis de construire n° 01411815R0102 à Caen pour 3 728 m² de logement, 109 rue de la Delivrande
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 01411815R0102
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411815R0102 a été délivré le 16 mars 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 109 rue de la Delivrande.
Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 121 logements collectifs, après démolition des 661 m² existants. Les studios (T1) représentent 107 des 121 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 121 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 547 m², le programme représente 3 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 31 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HD 66, HD 70. Sur la même voie, rue de la Delivrande, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 661 m² existants et construit 3 728 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 547 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 121 logements, soit un ratio de 31 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 376 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 661 m² à 3 728 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 3 728 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 3 352 m² | 3 728 m² |
| Locaux | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -285 m² | 0 m² |
| Total | 661 m² | 3 728 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 3 067 m² | 3 728 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 121 logements collectifs. Les 121 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 107 logements sur 121.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements collectifs | 121 |
| En résidence | 121 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 107 | 2 | 7 | 5 | - | - | 121 |
| 88,4 % | 1,7 % | 5,8 % | 4,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 121 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411815R0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 18/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Delivrande à Caen (14000)
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