Permis de construire Logement N° 01411824P0037

Permis de construire n° 01411824P0037 à Caen pour 8 009 m² de logement, 13 Route De Trouville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 01411824P0037

Demandeur

SCCV LE PIX'L

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411824P0037 a été délivré le 5 juillet 2024, pour un projet situé 13 Route De Trouville. Le dossier a été déposé par SCCV LE PIX'L.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 8 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 119 logements créés, exclusivement en collectif, dont 83 en locatif social. La répartition par taille comprend 54 T2, 41 T3, 16 T4 et 8 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ME34, ME35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 598 m²

Surface existante avant

5 748 m²

Surface créée

8 009 m²

Variation nette

+2 262 m²

Surface totale après

8 010 m²

Logements créés

119

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ME34 ME35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 7 414 m² 595 m² 80 m² 0 m² 7 929 m² 8 009 m²
Locaux 5 668 m² 0 m² 0 m² 5 072 m² 595 m² -5 667 m² 1 m²
Total 5 748 m² 7 414 m² 595 m² 5 152 m² 595 m² 2 262 m² 8 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
Collectifs hors résidence 119
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 54 41 16 8 - 119
- 45,4 % 34,5 % 13,4 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PIX'L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808155865
SIRET
80815586500021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE 14 (13014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411824P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 logements en collectif, pour 8 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route De Trouville, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE PIX'L et accordé le 5 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 54 T2, 41 T3, 16 T4 et 8 T5, dont 83 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411824P0037, déposé en mairie de Caen.

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