Permis de construire n° 01411814R0040 à Caen pour 1 340 m² de locaux, 5 rue Colbert Jean Baptiste
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 2 février 2015
Dossier PC n° 01411814R0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411814R0040 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2015, pour un projet situé 5 rue Colbert Jean Baptiste.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 393 m², le programme représentait 1 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 53. La voie, rue Colbert Jean Baptiste, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 393 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 340 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 993 m² de commerce et activités de service et 347 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 948 m² à 2 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 2 288 m² |
| Total | 948 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 2 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 678 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 671 m² |
| Autres activités | 270 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 617 m² |
| dont Entrepôt | 270 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 617 m² |
| Total locaux | 948 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 2 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411814R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Colbert Jean Baptiste à Caen (14000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Colbert Jean Baptiste depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.