Permis de construire n° 01411814R0030 à Caen pour 15 m² de locaux, 16 rue Froide
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 01411814R0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411814R0030 a été délivré le 21 juillet 2014, pour un projet situé 16 rue Froide.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 30 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KI 64. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Froide, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2014. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
26/07/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 30 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 17 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 2 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 17 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATHIEU (14290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411814R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Froide à Caen (14000)
L’autre dossier recensé rue Froide depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.