Permis de construire Logement N° 01411814R0018

Permis de construire à Caen pour 3 030 m² de logement - 35 Rue Du Clos Joli

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 01411814R0018

Demandeur

CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01411814R0018, délivré le 25 juillet 2014 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 35 Rue Du Clos Joli, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LX32, LX28, LX31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 128 m²

Surface créée

3 030 m²

Variation nette

+3 030 m²

Surface totale après

3 030 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/01/2016
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2016

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LX32 LX28 LX31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²
Total 0 m² 3 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 19 10 - - 47
- 38,3 % 40,4 % 21,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
271400020
SIRET
27140002000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN CEDEX 4 (14052)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411814R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 22/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Clos Joli, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 25 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411814R0018, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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