Permis de construire Locaux N° 01411813R0065

Permis de construire n° 01411813R0065 à Caen pour 415 m² de locaux, 29 place Saint Sauveur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 01411813R0065

Demandeur

JEAN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411813R0065 a été délivré le 7 novembre 2013, pour un projet situé 29 place Saint Sauveur. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière JEAN IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 383 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 245 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle KY 7. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, place Saint-Sauveur, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2014

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KY 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 245 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve et 383 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 383 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 383 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 471 m² à 503 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 383 m² 32 m² 383 m² 0 m² 383 m² 32 m² 415 m²
Total 471 m² 32 m² 383 m² 0 m² 383 m² 32 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 383 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Autres activités 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² -383 m² 0 m²
dont Bureaux 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² -383 m² 0 m²
Total locaux 383 m² 32 m² 383 m² 0 m² 383 m² 32 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière JEAN IMMOBILIER, une SARL basée à Caen. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

JEAN IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450005475
SIRET
45000547500030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de JEAN IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411813R0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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