Permis de construire Logement N° 01411813R0077

Permis de construire n° 01411813R0077 à Caen pour 2 107 m² de logement, 0 avenue Pere Charles de Fou

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 01411813R0077

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411813R0077 a été délivré le 20 novembre 2013, pour un projet situé 0 avenue Pere Charles de Fou. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 23 391 m², soit 59 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NC 1, NC 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 391 m²

Surface créée

2 107 m²

Variation nette

+2 107 m²

Surface totale après

2 107 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
13/10/2017
Autorisation
20/11/2013
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2017

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NC 1 NC 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 391 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 107 m²
Total 0 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 2 107 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 18 - - - 36
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Caen. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411813R0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 13/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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