Permis de construire Logement N° 01411817R0081

Permis de construire n° 01411817R0081 à Caen pour 408 m² de logement, 11 Rue Fred Scamaroni

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 octobre 2017

Dossier PC n° 01411817R0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Fred Scamaroni, le permis de construire n° 01411817R0081 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2017 à Caen (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 408 m² 0 m² 150 m² 0 m² 258 m² 408 m²
Total 150 m² 408 m² 0 m² 150 m² 0 m² 258 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - 1 - 4
- 75,0 % - - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Fred Scamaroni, à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0081, déposé en mairie de Caen.

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