Déclaration préalable n° 01411813U0009 à Caen pour 9 m² de locaux, 57 Avenu De La Libération
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier DP n° 01411813U0009
Demandeur
ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01411813U0009 a été accordée le 26 mars 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 57 Avenu De La Libération. ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KN104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 703 m² |
| Total | 694 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 694 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 703 m² |
| Total locaux | 694 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494140361
- SIRET
- 49414036100010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411813U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |