Permis de construire Logement N° 01411813R0095

Permis de construire n° 01411813R0095 à Caen pour 3 295 m² de logement, 18 Rue Du Marais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 01411813R0095

Demandeur

SAS SE.DEL.KA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411813R0095, délivré le 12 mars 2014 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 18 Rue Du Marais. La demande émane de SAS SE.DEL.KA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 9 T3 et 21 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ME75. Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 168 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

3 295 m²

Variation nette

+3 295 m²

Surface totale après

4 295 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
12/03/2014
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ME75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 295 m² 3 295 m²
Locaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Total 1 000 m² 3 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 295 m² 4 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 9 21 - - 52
- 42,3 % 17,3 % 40,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SE.DEL.KA

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600081
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411813R0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Marais, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS SE.DEL.KA et accordé le 12 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 9 T3 et 21 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411813R0095, déposé en mairie de Caen.

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