Permis de construire n° 01411813R0095 à Caen pour 3 295 m² de logement, 18 rue du Marais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 01411813R0095
Demandeur
SAS SE.DEL.KA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411813R0095, délivré le 12 mars 2014 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 18 rue du Marais. La demande émane de la société de promotion immobilière SAS SE.DEL.KA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 3 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 168 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ME 75. La voie, rue du Marais, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 168 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 52 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 000 m² à 4 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 295 m² | 3 295 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² |
| Total | 1 000 m² | 3 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 295 m² | 4 295 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 9 | 21 | - | - | 52 |
| - | 42,3 % | 17,3 % | 40,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 52 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS SE.DEL.KA, basée à Caen. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS SE.DEL.KA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301100756
- SIRET
- 30110075600081
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SAS SE.DEL.KA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411813R0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Marais à Caen (14000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Marais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.