Permis de construire Locaux N° 01410216R0001

Permis de construire à Le Breuil-en-Auge pour 151 m² de locaux - Impasse Du Stade

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 01410216R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01410216R0001, délivré le 27 janvier 2017 à Le Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impasse Du Stade, Le Breuil-en-Auge (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A346.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 475 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Breuil-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 510 m²
Total 359 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 359 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COQUAINVILLIERS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410216R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Stade, Le Breuil-en-Auge (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410216R0001, instruit par la commune de Le Breuil-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Breuil-en-Auge

Autres types d'autorisations à Le Breuil-en-Auge