Permis de construire n° 01410216R0001 au Breuil-en-Auge pour 151 m² de locaux, Impasse Du Stade
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 01410216R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410216R0001 a été délivré le 27 janvier 2017 au Breuil-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impasse Du Stade.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A346. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breuil-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Breuil-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14102
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 510 m² |
| Total | 359 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 359 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 510 m² |
| Total locaux | 359 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COQUAINVILLIERS (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410216R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |