Permis de construire Locaux N° 0141012500004

Permis de construire n° 0141012500004 à Bretteville-sur-Odon pour 634 m² de locaux, Rue Adolphe Pegoud

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0141012500004

Demandeur

LSG KOENING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141012500004 a été délivré le 10 juin 2025, pour un projet situé Rue Adolphe Pegoud. Le dossier a été déposé par LSG KOENING.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 860 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 511 m² 123 m² 511 m² 0 m² 511 m² 123 m² 634 m²
Total 511 m² 123 m² 511 m² 0 m² 511 m² 123 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 511 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Équipements publics 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² -511 m² 0 m²
Total locaux 511 m² 123 m² 511 m² 0 m² 511 m² 123 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LSG KOENING

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943250704
SIRET
94325070400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141012500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Adolphe Pegoud, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LSG KOENING et accordé le 10 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141012500004, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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