Déclaration préalable n° 0141012500018 à Bretteville-sur-Odon pour 301 m² de locaux, 513 Rue Yvonne Guegan
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier DP n° 0141012500018
Demandeur
BM INVEST TRIANGLE DES CRETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 513 Rue Yvonne Guegan, la déclaration préalable n° 0141012500018 a été accordée le 8 avril 2025 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie). BM INVEST TRIANGLE DES CRETES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM596. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2025
Achèvement (DAACT)
21/05/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 499 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 1 499 m² |
| Total | 1 499 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 1 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 499 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 1 499 m² |
| Total locaux | 1 499 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 1 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BM INVEST TRIANGLE DES CRETES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 927847822
- SIRET
- 92784782200016
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- BRETTEVILLE SUR LAIZE (14680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141012500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |