Permis de construire Locaux N° 01410122P0005

Permis de construire n° 01410122P0005 à Bretteville-sur-Odon pour 1 036 m² de locaux, Quartier Koenig

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 01410122P0005

Demandeur

SCI KOENING 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Koenig, le permis de construire n° 01410122P0005 a été délivré le 30 juin 2022 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCI KOENING 3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A510. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 181 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bretteville-Sur-Odon

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Total 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Total locaux 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOENING 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914378153
SIRET
91437815300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410122P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier Koenig, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KOENING 3 et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410122P0005, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bretteville-sur-Odon

Autres types d'autorisations à Bretteville-sur-Odon