Permis de construire n° 01410121R0006 à Bretteville-sur-Odon pour 697 m² de locaux, Rue Jules Vedrines
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 01410121R0006
Demandeur
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHATONRUPT-SOMMERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410121R0006, délivré le 17 décembre 2021 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Jules Vedrines. La demande émane de AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHATONRUPT-SOMMERMONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A538. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Total | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Total locaux | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHATONRUPT-SOMMERMONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794117762
- SIRET
- 79411776220001
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410121R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |