Permis de construire n° 01410122P0007 à Bretteville-sur-Odon pour 1 482 m² de locaux, Rue Yvonne Gueguan
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 01410122P0007
Demandeur
FONCIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2022 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410122P0007 porte sur un projet situé Rue Yvonne Gueguan. FONCIM PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 482 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM12P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
| Total | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813003555
- SIRET
- 81300355500014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410122P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |