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Permis de construire Locaux N° 01410117P0009

Permis de construire n° 01410117P0009 à Bretteville-sur-Odon pour 447 m² de locaux, Quartier Koenig

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 968 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Quartier Koenig, à Bretteville-sur-Odon (14760).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CU CAEN LA MER et accordé le 21 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410117P0009, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 01410117P0009

Demandeur

CU CAEN LA MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410117P0009, délivré le 21 août 2017 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Quartier Koenig. CU CAEN LA MER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 968 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 968 m²

Surface existante avant

34 509 m²

Surface créée

447 m²

Surface totale après

34 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bretteville-Sur-Odon

Territoires administratifs

Commune: Bretteville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14101
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 509 m²	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	0 m²	34 509 m²
Total	34 509 m²	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	0 m²	34 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 638 m²	447 m²	0 m²	447 m²	6 085 m²
dont Hôtels	5 638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 638 m²
Équipements publics	5 037 m²	0 m²	447 m²	-447 m²	4 590 m²
Autres activités	23 834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 834 m²
dont Bureaux	10 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 132 m²
dont Entrepôt	13 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 702 m²
Total locaux	34 509 m²	447 m²	447 m²	0 m²	34 509 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU CAEN LA MER

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200065597
SIRET: 20006559700045
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CAEN CEDEX 9 (14027)

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14 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01410117P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 968 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Quartier Koenig, à Bretteville-sur-Odon (14760).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CU CAEN LA MER et accordé le 21 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410117P0009, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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PC n°01410117P0016 Logement Commencé

27 Rue Raymond Queneau

Bretteville-sur-Odon (14760)

Nouvelle construction

21 juil. 2017 111 m² SDP

PC n°01410117P0021 Logement Terminé

25 Rue Raymond Queneau Lot 61

Bretteville-sur-Odon (14760)

Nouvelle construction

21 juil. 2017 109 m² SDP

PC n°01410117P0022 Logement Terminé

23 Rue Raymond Queneau Lot 62

Bretteville-sur-Odon (14760)

Nouvelle construction

21 juil. 2017 109 m² SDP

PC n°01410117P0017 Locaux Terminé

Quartier Koenig

Bretteville-sur-Odon (14760)

Nouvelle construction

21 août 2017 552 m² SDP PIM'S

PC n°01410117P0028 Logement Terminé

2 Impasse Emile Alain Lot 37

Bretteville-sur-Odon (14760)

Nouvelle construction

11 sept. 2017 148 m² SDP

PC n°01410117P0026 Logement Terminé

Bretteville-sur-Odon (14760)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 90 m² SDP PHOTO CLIM

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