Permis de construire Locaux N° 01410023R0004

Permis de construire n° 01410023R0004 à Bretteville-sur-Laize pour 25 m² de locaux, Place De La Mairie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 01410023R0004

Demandeur

COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410023R0004 a été délivré le 5 octobre 2023 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), pour un projet situé Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en commerce et activités de service et 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 20 m² 5 m² 0 m² 5 m² 20 m² 260 m²
Total 240 m² 20 m² 5 m² 0 m² 5 m² 20 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 4 m² 0 m² 0 m² 5 m² -1 m² 86 m²
Autres activités 153 m² 16 m² 5 m² 0 m² 0 m² 21 m² 174 m²
dont Bureaux 153 m² 16 m² 5 m² 0 m² 0 m² 21 m² 174 m²
Total locaux 240 m² 20 m² 5 m² 0 m² 5 m² 20 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211401005
SIRET
21140100500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRETTEVILLE SUR LAIZE (14680)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410023R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, à Bretteville-sur-Laize (14680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE et accordée le 5 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410023R0004, déposé en mairie de Bretteville-sur-Laize.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bretteville-sur-Laize

Autres types d'autorisations à Bretteville-sur-Laize