Permis de construire Locaux N° 01410023R0015

Permis de construire n° 01410023R0015 à Bretteville-sur-Laize pour 221 m² de locaux, Jacobmesnil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 01410023R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410023R0015, délivré le 20 octobre 2023 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Jacobmesnil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 930 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE SUR LAIZE (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410023R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Jacobmesnil, à Bretteville-sur-Laize (14680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410023R0015, déposé en mairie de Bretteville-sur-Laize.

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