Permis de construire Locaux N° 01410023R0015

Permis de construire à Bretteville-sur-Laize pour 221 m² de locaux - Jacobmesnil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 01410023R0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01410023R0015, délivré le 20 octobre 2023 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), pour un projet situé Jacobmesnil, Bretteville-sur-Laize (14680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 930 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE SUR LAIZE (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410023R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jacobmesnil, Bretteville-sur-Laize (14680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410023R0015, instruit par la commune de Bretteville-sur-Laize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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