Permis de construire à Bretteville-sur-Laize pour 77 m² de locaux - Place De La Mairie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 01410024R0018
Demandeur
COMMUNE DE GOUVIX
Cette page présente le permis de construire n° 01410024R0018, délivré le 16 juillet 2024 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), pour un projet situé Place De La Mairie, Bretteville-sur-Laize (14680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUVIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2024
Achèvement (DAACT)
23/12/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUVIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403092
- SIRET
- 21140309200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRETTEVILLE-SUR-LAIZE (14680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410024R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |