Permis de construire n° 01410019R0001 à Bretteville-sur-Laize pour 65 m² de locaux, Hameau De Jacob-Mesnil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 janvier 2019
Dossier PC n° 01410019R0001
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410019R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2019 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Hameau De Jacob-Mesnil. COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C269, C271, C273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Laize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 65 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 48 m² | 65 m² |
| Total | 17 m² | 65 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 48 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 65 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 48 m² | 65 m² |
| Total locaux | 17 m² | 65 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 48 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401005
- SIRET
- 21140100500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETTEVILLE-SUR-LAIZE (14680)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410019R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |