Permis de construire n° 01409823R0007 à Thue et Mue pour 300 m² de locaux, Avenue De La Stele Brettev Bretteville L'orgueilleuse
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 01409823R0007
Demandeur
SCI GENERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01409823R0007, délivré le 15 juin 2023 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Avenue De La Stele Brettev Bretteville L'orgueilleuse. Le projet est porté par SCI GENERATION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thue et Mue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bretteville L'orgueilleuse Thue Et Mue
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 149 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 449 m² |
| Total | 1 149 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 149 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 449 m² |
| dont Entrepôt | 1 149 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 1 149 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GENERATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887782530
- SIRET
- 88778253000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THUE ET MUE (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409823R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |