Déclaration préalable Locaux N° 01409823U0113

Déclaration préalable n° 01409823U0113 à Thue et Mue pour 23 m² de locaux, 9 Rue Loch Ness Cheux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier DP n° 01409823U0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thue et Mue (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01409823U0113 a été accordée le 4 août 2023, pour un projet situé 9 Rue Loch Ness Cheux.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thue et Mue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thue et Mue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thue Et Mue

Territoires administratifs

Commune
Thue et Mue Code postal 14210 Identifiant INSEE 14098
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 114 m²
Total 91 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 114 m²
dont Bureaux 91 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 114 m²
Total locaux 91 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUE ET MUE (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409823U0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Loch Ness Cheux, à Thue et Mue (14250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409823U0113, déposé en mairie de Thue et Mue.

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