Permis de construire à Thue et Mue pour 730 m² de locaux - 9 Rue Des Ecoles Putot En Bessin
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 31 mai 2023 · Dossier PC n° 01409823P0008 · Demandeur : L'AVENIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01409823P0008, délivré le 31 mai 2023 à Thue et Mue (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Des Ecoles Putot En Bessin, Thue et Mue (14250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'AVENIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A773.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thue et Mue
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 730 m² |
| Total | 683 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 730 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 54 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 101 m² |
| Entrepôts | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² |
| Total locaux | 683 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 730 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur L'AVENIR
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409823P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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