Permis de construire Logement N° 01409713P0001

Permis de construire n° 01409713P0001 à Bretteville-le-Rabet pour 110 m² de logement, Lot La Couture

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 01409713P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot La Couture, le permis de construire n° 01409713P0001 a été délivré le 7 août 2013 à Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB118, ZB110, ZB130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-le-Rabet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
17/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB118 ZB110 ZB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URVILLE (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409713P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot La Couture, à Bretteville-le-Rabet (14190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409713P0001, déposé en mairie de Bretteville-le-Rabet.

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