À Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409712R0004 a été délivré le 1 janvier 2013, pour un projet situé Les Aucrais. La demande émane de SFTR 53.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 54PP, OA 56PP, OA 58PP, 58PP. Le catalogue de Bretteville-le-Rabet compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 648 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).

Autorisation

1 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-le-Rabet.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

OA 54PP OA 56PP OA 58PP 58PP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aucrais

Territoires administratifs

Commune: Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 450 m² à 574 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	574 m²
Total	450 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	450 m²	124 m²	124 m²	574 m²
dont Bureaux	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²
dont Industrie	0 m²	124 m²	124 m²	124 m²
Total locaux	450 m²	124 m²	124 m²	574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SFTR 53, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SFTR 53

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504714239
SIRET: 50471423900010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2008
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01409712R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2012
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01409712P0010 Logement Terminé

10 lotissement La Couture

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03 févr. 2013 104 m² SDP

PC n°01409713P0001 Logement Commencé

lotissement La Couture

Bretteville-le-Rabet (14190)

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07 août 2013 110 m² SDP

PC n°01409713P0002 Logement Terminé

rue de la Dime Vc 1

Bretteville-le-Rabet (14190)

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21 août 2013 109 m² SDP

PC n°01409714P0001 Logement Terminé

11 lotissement La Couture

Bretteville-le-Rabet (14190)

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11 août 2014 90 m² SDP

PC n°01409714P0003 Logement Terminé

7 impasse des Chiffettes

Bretteville-le-Rabet (14190)

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29 oct. 2014 126 m² SDP

PC n°01409714P0004 Logement Commencé

Vc 1

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