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Permis de construire Locaux N° 01409712R0004

Permis de construire à Bretteville-le-Rabet pour 124 m² de locaux - Les Aucrais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 648 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Aucrais, Bretteville-le-Rabet (14190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SFTR 53 et accordé le 1 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409712R0004, instruit par la commune de Bretteville-le-Rabet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2013

Dossier PC n° 01409712R0004

Demandeur

SFTR 53

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01409712R0004, délivré le 1 janvier 2013 à Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Aucrais, Bretteville-le-Rabet (14190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SFTR 53. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA54PP, OA56PP, OA58PP.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 648 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA54PP OA56PP OA58PP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aucrais

Territoires administratifs

Commune: Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	574 m²
Total	450 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²
Industrie	0 m²	124 m²	124 m²	124 m²
Total locaux	450 m²	124 m²	124 m²	574 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFTR 53

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504714239
SIRET: 50471423900010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01409712R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2012-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 648 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Aucrais, Bretteville-le-Rabet (14190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SFTR 53 et accordé le 1 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409712R0004, instruit par la commune de Bretteville-le-Rabet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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