Permis de construire n° 01409712P0010 à Bretteville-le-Rabet pour 104 m² de logement, 10 lotissement La Couture
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2013
Dossier PC n° 01409712P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409712P0010 a été délivré le 3 février 2013, pour un projet situé 10 lotissement La Couture.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 589 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/08/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 134. La voie, lotissement La Couture, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Bretteville-le-Rabet compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2013
Achèvement (DAACT)
05/08/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 134. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-le-Rabet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 589 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409712P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 février 2013 |
| Date de dépôt | 05/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement La Couture à Bretteville-le-Rabet (14190)
Les 2 autres permis de construire recensés lotissement La Couture depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.