Permis de construire n° 01409714P0001 à Bretteville-le-Rabet pour 90 m² de logement, 11 lotissement La Couture
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 01409714P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01409714P0001 a été délivré le 11 août 2014 à Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 lotissement La Couture.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 718 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 131. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, lotissement La Couture, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-le-Rabet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
23/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 131. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-le-Rabet est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 718 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409714P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 23/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement La Couture à Bretteville-le-Rabet (14190)
Les 2 autres permis de construire recensés lotissement La Couture depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.