Permis de construire Locaux N° 01409221P0016

Permis de construire n° 01409221P0016 à Bourguébus pour 402 m² de locaux, 17 Bd Des Nations

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 01409221P0016

Demandeur

SCI LDN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourguébus (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409221P0016 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé 17 Bd Des Nations. La demande émane de SCI LDN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguébus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 621 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourguébus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 047 m²
Total 645 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 645 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 047 m²
Total locaux 645 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LDN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799054838
SIRET
79905483800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SOULANGY (14700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409221P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Bd Des Nations, à Bourguébus (14540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LDN et accordée le 14 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409221P0016, déposé en mairie de Bourguébus.

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