Permis de construire n° 0140852500009 à Bonneville-la-Louvet pour 4 m² de locaux, Route De Blangy (R.d. N_98
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PC n° 0140852500009
Demandeur
EARL HARAS DE LA MORSANGLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0140852500009, délivré le 20 juin 2025 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Blangy (R.d. N_98. Le projet est porté par EARL HARAS DE LA MORSANGLIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-la-Louvet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2025
Achèvement (DAACT)
29/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HARAS DE LA MORSANGLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414766188
- SIRET
- 41476618800026
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BONNEVILLE-LA-LOUVET (14130)
Autres dossiers de EARL HARAS DE LA MORSANGLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140852500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |