Permis de construire à Bonneville-la-Louvet pour 4 m² de locaux - Route De Blangy (R.d. N_98
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PC n° 0140852500009
Demandeur
EARL HARAS DE LA MORSANGLIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0140852500009, délivré le 20 juin 2025 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Blangy (R.d. N_98, Bonneville-la-Louvet (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HARAS DE LA MORSANGLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2025
Achèvement (DAACT)
29/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
1 mois 5 jours
Délai total
2 mois 9 jours
Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HARAS DE LA MORSANGLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414766188
- SIRET
- 41476618800026
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- BONNEVILLE-LA-LOUVET (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140852500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |