Permis de construire Locaux N° 01408523P0003

Permis de construire n° 01408523P0003 à Bonneville-la-Louvet pour 325 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 01408523P0003

Demandeur

EARL HARAS DE LA MORSANGLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01408523P0003 a été délivré le 24 mai 2023 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL HARAS DE LA MORSANGLIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC11, ZC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-la-Louvet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

708 317 m²

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

2 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10 ZC11 ZC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m²
Locaux 1 650 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 975 m²
Total 2 230 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 650 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 975 m²
Total locaux 1 650 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HARAS DE LA MORSANGLIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
414766188
SIRET
41476618800026
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
BONNEVILLE LA LOUVET (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408523P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 317 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL HARAS DE LA MORSANGLIERE et accordée le 24 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408523P0003, déposé en mairie de Bonneville-la-Louvet.

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