Permis de construire Locaux N° 01408524P0007

Permis de construire à Bonneville-la-Louvet pour 262 m² de locaux - 636 Chemin Des Tostes (C.r N_4

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 01408524P0007

Demandeur

HARAS DE SAINT JULIEN

Cette page présente le permis de construire n° 01408524P0007, délivré le 7 octobre 2024 à Bonneville-la-Louvet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 636 Chemin Des Tostes (C.r N_4, Bonneville-la-Louvet (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARAS DE SAINT JULIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY33, ZY34, ZY55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 649 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville-la-Louvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY33 ZY34 ZY55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneville-la-Louvet Code postal 14130 Identifiant INSEE 14085
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 174 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DE SAINT JULIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813915774
SIRET
81391577400018
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
BONNEVILLE LA LOUVET (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408524P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 636 Chemin Des Tostes (C.r N_4, Bonneville-la-Louvet (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARAS DE SAINT JULIEN et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408524P0007, instruit par la commune de Bonneville-la-Louvet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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