Déclaration préalable Locaux N° 0140692300035

Déclaration préalable à Beuvillers pour 12 m² de locaux - La Reverderie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier DP n° 0140692300035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0140692300035, accordée le 2 novembre 2023 à Beuvillers (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Reverderie, Beuvillers (14100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/11/2023
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2023

Localisation du projet à Beuvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuvillers Code postal 14100 Identifiant INSEE 14069
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUVILLERS (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140692300035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Reverderie, Beuvillers (14100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140692300035, instruit par la commune de Beuvillers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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