Permis de construire Locaux N° 01450315R0001

Permis de construire n° 01450315R0001 à Valdallière pour 640 m² de locaux, Vaumousse

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 01450315R0001

Demandeur

GAEC LEGRIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2015 à Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01450315R0001 porte sur un projet situé Vaumousse. Le demandeur déclaré est GAEC LEGRIX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD26. Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 721 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaumousse

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEGRIX

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419434238
SIRET
41943423800012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PIERRES (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01450315R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vaumousse, à Valdallière (14410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LEGRIX et accordée le 24 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01450315R0001, déposé en mairie de Valdallière.

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