Permis de construire n° 01406116B0001 à Souleuvre en Bocage pour 37 m² de locaux, Les Grandes Haizes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2016
Dossier PC n° 01406116B0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2016 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406116B0001 porte sur un projet situé Les Grandes Haizes. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES BRUYERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Haizes
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES BRUYERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251400511
- SIRET
- 25140051100035
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14350)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES BRUYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406116B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |