Permis de construire n° 01406116K0001 à Souleuvre en Bocage pour 324 m² de locaux, Les Houlettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2016
Dossier PC n° 01406116K0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES HOULETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406116K0001 a été délivré le 24 juillet 2016, pour un projet situé Les Houlettes. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES HOULETTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD52. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Houlettes
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 068 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 392 m² |
| Total | 2 068 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 068 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 392 m² |
| Total locaux | 2 068 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES HOULETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512245473
- SIRET
- 51224547300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOULEUVRE-EN-BOCAGE MT-BE. (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406116K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |