Permis de construire Logement N° 01405724P0009

Permis de construire à Bellengreville pour 2 692 m² de logement - 2 Place Pasteur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 01405724P0009

Demandeur

INOLYA

Cette page présente le permis de construire n° 01405724P0009, délivré le 18 mars 2025 à Bellengreville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Place Pasteur, Bellengreville (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INOLYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 13 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 10 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 670 m²

Surface créée

2 692 m²

Variation nette

+2 692 m²

Surface totale après

2 692 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellengreville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellengreville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14057
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²
Total 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 13
Logements collectifs 22
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 10 1 - 35
- 22,9 % 45,7 % 28,6 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01405724P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (13 individuels, 22 collectifs), pour 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Pasteur, Bellengreville (14370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INOLYA et accordé le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 10 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405724P0009, instruit par la commune de Bellengreville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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