Permis de construire Logement N° 01405724P0009

Permis de construire n° 01405724P0009 à Bellengreville pour 2 692 m² de logement, 2 Place Pasteur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 01405724P0009

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Pasteur, le permis de construire n° 01405724P0009 a été délivré le 18 mars 2025 à Bellengreville (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par INOLYA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, dont 13 individuels et 22 collectifs, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 10 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB107. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellengreville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 670 m²

Surface créée

2 692 m²

Variation nette

+2 692 m²

Surface totale après

2 692 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
28/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellengreville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellengreville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14057
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²
Total 0 m² 2 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 692 m² 2 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 13
Logements collectifs 22
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 10 1 - 35
- 22,9 % 45,7 % 28,6 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01405724P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (13 individuels, 22 collectifs), pour 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Pasteur, à Bellengreville (14370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INOLYA et accordé le 18 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 28 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405724P0009, déposé en mairie de Bellengreville.

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