Retour aux permis de construire de Bellengreville

Permis de construire Locaux N° 01405724P0004

Permis de construire à Bellengreville pour 795 m² de locaux - 2 Impasse De La Sente A L'ab

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse De La Sente A L'ab, Bellengreville (14370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405724P0004, instruit par la commune de Bellengreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2024

Dossier PC n° 01405724P0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01405724P0004, délivré le 7 décembre 2024 à Bellengreville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Impasse De La Sente A L'ab, Bellengreville (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B298, ZD166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

1 475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellengreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B298 ZD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellengreville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14057
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	1 475 m²
Total	680 m²	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	1 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	680 m²	0 m²	0 m²	680 m²
Équipements publics	0 m²	795 m²	795 m²	795 m²
Total locaux	680 m²	795 m²	795 m²	1 475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLENGREVILLE (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01405724P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse De La Sente A L'ab, Bellengreville (14370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405724P0004, instruit par la commune de Bellengreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellengreville

PC n°0140572600006 Logement Autorisé

19 Route D'émiéville

Bellengreville (14370)

Nouvelle construction

11 mai 2026 114 m² SDP

DP n°0140572600005 Locaux Autorisé

12 Rue Pierre Bouffay

Bellengreville (14370)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 14 m² SDP

DP n°0140572600001 Locaux Autorisé

9Ter Rue Felix Bouffay

Bellengreville (14370)

Extension sans transformation

03 mars 2026 16 m² SDP

PC n°0140572500006 Logement Autorisé

2 Chemin Des Carrelettes

Bellengreville (14370)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 126 m² SDP

PC n°0140572500005 Logement Commencé

Chemin Des Carrelettes

Bellengreville (14370)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 113 m² SDP

PC n°0140572500001 Logement Autorisé

Rue Du Stade

Bellengreville (14370)

Nouvelle construction

28 mai 2025 158 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bellengreville

Permis d'aménager à Bellengreville

1 autorisation

Permis de démolir à Bellengreville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellengreville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellengreville

Autres types d'autorisations à Bellengreville

Caractéristiques du projet